Mentions légales

Informations éditoriales & juridiques

Mentions légales Cuenca Motoculture

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cuencamotoculture.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire du site :  Cuenca Motoculture – Contact : cuencamotoculture@outlook.fr – 06.30.97.48.41 – Adresse : Route de Marambat – Lieu-dit Fagia – 32190 Vic-Fezensac.
  • Identification de l’entreprise :  Sarl unipersonnelle Cuenca Motoculture – SIRET : 88166566500017 – Adresse postale : Route de Marambat – Lieu-dit Fagia – 32190 Vic-Fezensac.
  • Directeur de la publication : M. Éric Cuenca – Contact : cuencamotoculture@outlook.fr
  • Hébergeur : o2switch – chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
  • Créateur : Terre Digitale – Laurent Lebedinsky – laurent@terre-digitale.com
  • Délégué à la protection des données : M. Éric Cuenca – Contact : cuencamotoculture@outlook.fr

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.cuencamotoculture.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.cuencamotoculture.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cuenca Motoculture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.cuencamotoculture.fr/ est mis à jour régulièrement par Cuenca Motoculture. Le Site permet :

  • La consultation de l’ensemble des services proposés par Cuenca Motoculture,
  • Le remplissage de formulaires pour envoyer un message,

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cuenca Motoculture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cuenca Motoculture. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

Cuenca Motoculture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cuencamotoculture.fr/. Cuenca Motoculture décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cuencamotoculture.fr/. Cuenca Motoculture s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cuencamotoculture.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact, formulaires, champ de recherche etc…) sont à la disposition des utilisateurs. Cuenca Motoculture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cuenca Motoculture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.cuencamotoculture.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : M. Éric Cuenca – Contact : cuencamotoculture@outlook.fr. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.

6 – Liens hypertextes et cookies

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6.1 – Choix en matière de cookie

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6.2 – Politique de gestion des cookies

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction

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Dernière mise à jour : 11/12/2023

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